Conditions générales de vente
CVG au 19 janvier 2025
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de produits conclues entre le client (désigné comme « le client/acheteur ») et l’auteur Amélie Carmin (désigné comme « l’auteur/vendeur »). Elles sont acceptées pleinement et sans réserve par le client.
L’auteur se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Article 1 : objet
1.1 – Amélie Carmin est une entreprise individuelle située à Bessenay immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon B sous le numéro 883 078 107.
1.2 – L’entreprise d’Amélie Carmin exerce son activité an tant qu’artiste auteur à destination des entreprises, des particuliers, et des associations notamment par le biais du site internet : https://www.ameliecarmin.com/
Le site internet de l’entreprise propose la vente de livres écrits par Amélie Carmin. Elle offre également des goodies dans la limite des stocks disponibles.
1.3 – Coordonnées de l’entreprise : https://www.ameliecarmin.com/contact/
Article 2 : commande sur la boutique en ligne
2.1 – Les produits proposés à la vente sur la boutique en ligne d’Amélie Carmin sont décrits de façon détaillés pour donner le plus d’information possible au futur acheteur (client du site).
2.2 – Toute commande passé par un client doit être fait par une personne jouissant de la capacité juridique nécessaire, ou qu’il ait l’autorisation de son tuteur légal ou curateur, ou par son représentant légal si le client est mineur.
2.3 – Les commandes passées par les clients se déroulent de la façon suivante : le client sélectionne un ou plusieurs produits présentés sur la page boutique du site internet. Le client peut à tous moment changer son panier tant que le paiement n’a pas été validé. Une fois les achats mis dans le panier, il peut y accéder via l’icône panier présent sur le site, et peut modifier les quantités ou supprimer des articles qu’il ne souhaite plus. Le client a accès au nombre de produit, au tarif unitaire exprimé en euro (€) qui sont affichés toute taxe comprise, et au montant total de la commande.Le client dispose d’un droit et délai de rétractation sauf pour les produits dédicacés. Les tarifs sur les différents produits peuvent varier sans préavis ou information préalable. Le tarif ne pourra pas évoluer si la commande est passée avant le changement de prix sur le site internet.
2.4 – L’acheteur peut découvrir et sélectionner le format de son choix sur la page dédiée à chaque livre ou via la boutique : https://www.ameliecarmin.com/panier/ . Les livres numériques (sous réserve d’exclusivité) et brochés peuvent être directement commandés sur le Site ou sur les plateformes partenaires (Amazon, Kobo et Apple, Bookelis, ou toute autre plate-forme proposant les romans d’Amélie Carmin).
Les commandes effectuées sur le Site ou sur les plateformes partenaires sont prises en compte et traitées à la réception du règlement par Amélie Carmin (sur le Site) ou par lesdites plateformes (Amazon, kobo, Apple, Bookelis, ou toute autre plate-forme proposant les romans d’Amélie Carmin). Amélie Carmin décline toutes responsabilités quant aux problèmes potentiels rencontrés avec les plateformes partenaires.
2.5 – Le client doit ensuite créer ou contrôler ses informations personnelles (identité, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone). Il peut aussi différencier l’adresse de facturation de celle de la livraison. Le client procède à la confirmation de lecture des CVG (conditions générales de vente). Il procède enfin au paiement de sa commande en utilisant le système proposé par le vendeur, ici le moyen utilisé est l’outil Stripe avec paiement par carte bancaire. Le client garantit au vendeur qu’il a bien un moyen de paiement valide. Le vendeur garantit que son système de paiement en ligne est bien sécurisé (confidentialité bancaire et des données personnelles). Une fois la commande passée, le vendeur s’engage à valider par voix électronique (Email) la commande passée en précisant le délai de production et d’envoi du colis.
2.6 – Le vendeur peut se réserver le droit de ne pas honorer la commande d’un client, s’il y a un litige sur le moyen de paiement du client. Le Vendeur n’est pas tenu de respecter son engagement de vente que dans la limite des stocks disponibles.
2.7 – Le client doit avoir rempli correctement les informations personnelles pour ne pas créer de litige notamment par rapport à l’envoi de la commande. Le client s’engage à modifier ses informations personnelles en cas de changement. En cas de mauvaise adresse, le vendeur peut être amené à faire payer le client des frais d’envoi supplémentaire pour pouvoir faire livrer la commande au client.
2.8 – Le vendeur doit procéder à un remboursement immédiat dans le cas où le vendeur ne pourrait pas honorer la commande. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnisation supplémentaire.
2.9 – La commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales. Le client reconnaît du même fait d’en avoir pris connaissance avant la validation finale de la commande. Le fait de valider les conditions générales sera réputé avoir la même valeur qu’une signature de la part du client. La conservation et la reproduction des présentes conditions générales sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l’article 1369-4 du code civil.
2.10 – Lors d’une commande comprenant une précommande, l’intégralité du panier et de la commande sera livré en même temps que le roman précommandé.
Article 3 : les tarifs et les modalités de paiement
3.1 – Les tarifs présents sur les produits sont en euros et toute taxe comprise, hors frais de livraison.
3.2 – Les tarifs ne sont valable que le jour de la commande, et le vendeur peut se réserver le droit de les faire évoluer quand il le souhaite.Et conformément à la Lois Lang du prix unique du livre, tout changement de tarif serait répercuté sur l’ensemble des lieux de ventes.
3.3 – Le vendeur propose un système de paiement (Stripe) sécurisé.
3.4 – Pour toutes questions sur les règlements et facturation lors d’une commande sur les autres plateformes (Amazon, Kobo, Apple, Bookelis ou toute autre plate-forme proposant les romans d’Amélie Carmin), l’Acheteur doit se rapprocher du service client de la plateforme concernée.
Article 4 : les modalités de livraison
4.1 –Les frais de livraison seront signalés au client avant le paiement de la commande. Le montant des frais de livraison est en fonction du poids de la commande totale.
4.2 – Pour les livres au format broché commandés sur le Site, les livres sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande, entre 3 et 5 jours par le service Mondial Relay, La Poste ou Colissimo.
4.3 – Le client est informé par e-mail du moment de la livraison. Le vendeur doit prévenir le client en cas de retard sur la commande. Tout retard de la livraison de la commande ne donnera cependant pas lieu à une indemnisation de celle-ci.
4.4 – En cas de litige lors de l’envoi de la commande (casse, choc etc.) durant le transport, le client devra impérativement le préciser au livreur en le notifiant sur le bon de livraison. Ce qui permettra au vendeur de procéder à un recours envers le transporteur. Le client devra également prévenir le vendeur de la non réception de la commande ou la réception défectueuse des produits en le notifiant par mail dans les deux jours après livraison des produits.
4.5 – Lors d’une commande comprenant une précommande, l’intégralité du panier et de la commande sera livré en même temps que le roman précommandé.
4.6 – Si le client venait à ne pas récupérer sa commande et qu’elle devait être renvoyé au vendeur. Tout frais d’envoi pour une réexpédition serait à la charge du client.
4.7 – Pour toute commande effectuée sur les autres plateformes, ces plateformes sont responsables de l’envoi et de la bonne réception des produits commandés. En cas de problème, merci de vous renseigner auprès du service client de la plateforme concernée.
Article 5 : droit de rétractation
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. »
5.1 – Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. La commande devra être renvoyée dans l’emballage d’origine, en parfait état et ce dans un délais maximum de 14 jours à compter de la vente.
5.2 – Tout article personnalisés/dédicacés, ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une quelconque reprise ou d’un remboursement. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation les articles personnalisés/dédicacés ne peuvent pas être retournés.
Aucun article utilisé ne pourra être soumis à remboursement.
5.3 – Le remboursement sera effectué environ 4 semaines après réception. Les retours doivent êtres effectués après accord avec l’artiste auteur qui se chargera de spécifier l’adresse de retour.
Article 6 : service de médiation
Article 7 : droit applicable et litige
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges seront soumis au Tribunal de Commerce de Lyon – 44 rue Bonnel – 69003 Lyon
Article 8 : propriété intellectuelle et droit de reproduction
7.1 – Les modèles, les logos, les photos et les textes proposés sur notre site internet sont la propriété exclusive de Amélie Carmin et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’acheteur reconnaît que l’utilisation dont il peut faire des produits commandés est limitée à un usage privé. Toute autre utilisation telles que reproduction, commercialisation, diffusion est rigoureusement interdite et constituent d’une contrefaçon pouvant être sanctionné pénalement et civilement.
7.2 – Interdiction du droit de reproduction (ou droit de copie).
« Le Code de la propriété intellectuelle et artistique n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article L.122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » (alinéa 1er de l’article L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. »
7.3 – Avertissement fictionnel : tous les romans écrit par Amélie Carmin sont des fictions. Toute ressemblance avec des faits et des personnages existants ou ayant existé serait totalement fortuite.
Article 9 : données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@ameliecarmin.com