Conditions générales de vente
( The general terms and conditions of sale in English can be found below)
CVG au 19 janvier 2025 (Modification le 28 juin 2026 concernant l’article 5 suite à l’application des lois en vigueurs, modification le 3 Août 2026 concernant l’article 12 suite aux pixel de suivis)
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de produits conclues entre le client (désigné comme « le client/acheteur ») et l’auteur Amélie Carmin (désigné comme « l’auteur/vendeur »). Elles sont acceptées pleinement et sans réserve par le client.
L’auteur se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Article 1 : objet
1.1 – Amélie Carmin est une entreprise individuelle située à Bessenay immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon B sous le numéro 883 078 107.
1.2 – L’entreprise d’Amélie Carmin exerce son activité an tant qu’artiste auteur à destination des entreprises, des particuliers, et des associations notamment par le biais du site internet : https://www.ameliecarmin.com/
Le site internet de l’entreprise propose la vente de livres écrits par Amélie Carmin. Elle offre également des goodies dans la limite des stocks disponibles.
1.3 – Coordonnées de l’entreprise : https://www.ameliecarmin.com/contact/
Article 2 : commande sur la boutique en ligne (pour les livres)
2.1 – Les produits proposés à la vente sur la boutique en ligne d’Amélie Carmin sont décrits de façon détaillés pour donner le plus d’information possible au futur acheteur (client du site).
2.2 – Toute commande passé par un client doit être fait par une personne jouissant de la capacité juridique nécessaire, ou qu’il ait l’autorisation de son tuteur légal ou curateur, ou par son représentant légal si le client est mineur.
2.3 – Les commandes passées par les clients se déroulent de la façon suivante : le client sélectionne un ou plusieurs produits présentés sur la page boutique du site internet. Le client peut à tous moment changer son panier tant que le paiement n’a pas été validé. Une fois les achats mis dans le panier, il peut y accéder via l’icône panier présent sur le site, et peut modifier les quantités ou supprimer des articles qu’il ne souhaite plus. Le client a accès au nombre de produit, au tarif unitaire exprimé en euro (€) qui sont affichés toute taxe comprise, et au montant total de la commande.Le client dispose d’un droit et délai de rétractation sauf pour les produits dédicacés. Les tarifs sur les différents produits peuvent varier sans préavis ou information préalable. Le tarif ne pourra pas évoluer si la commande est passée avant le changement de prix sur le site internet.
2.4 – L’acheteur peut découvrir et sélectionner le format de son choix sur la page dédiée à chaque livre ou via la boutique : https://www.ameliecarmin.com/panier/ . Les livres numériques (sous réserve d’exclusivité) et brochés peuvent être directement commandés sur le Site ou sur les plateformes partenaires (Amazon, Kobo et Apple, Bookelis, ou toute autre plate-forme proposant les romans d’Amélie Carmin).
Les commandes effectuées sur le Site ou sur les plateformes partenaires sont prises en compte et traitées à la réception du règlement par Amélie Carmin (sur le Site) ou par lesdites plateformes (Amazon, kobo, Apple, Bookelis, ou toute autre plate-forme proposant les romans d’Amélie Carmin). Amélie Carmin décline toutes responsabilités quant aux problèmes potentiels rencontrés avec les plateformes partenaires.
2.5 – Le client doit ensuite créer ou contrôler ses informations personnelles (identité, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone). Il peut aussi différencier l’adresse de facturation de celle de la livraison. Le client procède à la confirmation de lecture des CVG (conditions générales de vente). Il procède enfin au paiement de sa commande en utilisant le système proposé par le vendeur, ici le moyen utilisé est l’outil Stripe avec paiement par carte bancaire. Le client garantit au vendeur qu’il a bien un moyen de paiement valide. Le vendeur garantit que son système de paiement en ligne est bien sécurisé (confidentialité bancaire et des données personnelles). Une fois la commande passée, le vendeur s’engage à valider par voix électronique (Email) la commande passée en précisant le délai de production et d’envoi du colis.
2.6 – Le vendeur peut se réserver le droit de ne pas honorer la commande d’un client, s’il y a un litige sur le moyen de paiement du client. Le Vendeur n’est pas tenu de respecter son engagement de vente que dans la limite des stocks disponibles.
2.7 – Le client doit avoir rempli correctement les informations personnelles pour ne pas créer de litige notamment par rapport à l’envoi de la commande. Le client s’engage à modifier ses informations personnelles en cas de changement. En cas de mauvaise adresse, le vendeur peut être amené à faire payer le client des frais d’envoi supplémentaire pour pouvoir faire livrer la commande au client.
2.8 – Le vendeur doit procéder à un remboursement immédiat dans le cas où le vendeur ne pourrait pas honorer la commande. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnisation supplémentaire.
2.9 – La commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales. Le client reconnaît du même fait d’en avoir pris connaissance avant la validation finale de la commande. Le fait de valider les conditions générales sera réputé avoir la même valeur qu’une signature de la part du client. La conservation et la reproduction des présentes conditions générales sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l’article 1369-4 du code civil.
2.10 – Lors d’une commande comprenant une précommande, l’intégralité du panier et de la commande sera livré en même temps que le roman précommandé.
Article 3.1 : les tarifs et les modalités de paiement
3.1.1 – Les tarifs présents sur les produits sont en euros et toute taxe comprise, hors frais de livraison. Ceci à l’exception du mail club dont les frais de ports sont inclus dans le tarif et dont stripe converti le prix dans la devise du pays de facturation.
3.1.2 – Les tarifs ne sont valable que le jour de la commande, et le vendeur peut se réserver le droit de les faire évoluer quand il le souhaite. Et conformément à la Loi Lang du prix unique du livre, tout changement de tarif serait répercuté sur l’ensemble des lieux de ventes.
3.1.3 – Le vendeur propose un système de paiement (Stripe) sécurisé.
3.1.4 – Pour toutes questions sur les règlements et facturation lors d’une commande sur les autres plateformes (Amazon, Kobo, Apple, Bookelis ou toute autre plate-forme proposant les romans d’Amélie Carmin), l’Acheteur doit se rapprocher du service client de la plateforme concernée.
Article 3.2 : les abonnements et les ventes à l'unité du Mail Club
3.2.1 – Pour le Mail Club, le vendeur propose un système de paiement à l’unité ou par abonnement (Stripe) sécurisé.
3.2.2 – Les paiements, prélèvements récurrents et la conservation sécurisées des données de paiement sont intégralement déléguées au prestataire Stripe.
3.2.3 – La boutique ne proposant pas de création de compte en ligne, toute demande de modification ou de résiliation de votre abonnement se fait via ce bouton que vous pouvez également retrouver sur la page du Mail Club :
Si vous avez perdu votre adresse mail de facturation, merci de vous adresser directement à : contact@ameliecarmin.com. (ou via le formulaire de contact)
N’ENVOYEZ AUCUNE DONNÉES BANCAIRES PAR MAIL.
Article 3.3 : les tarifs des abonnements
3.3 – Les tarifs des abonnements ne sont pas figés et pourront varier en fonction des augmentations des charges indépendantes du vendeur (frais bancaire ou postaux, par exemple).
3.3 – Dans le cas de variations de tarifs, le Vendeur s’engage à prévenir par mail le Client 15 jours avant l’augmentation.
Article 4 : les modalités de livraison
4.1 –Les frais de livraison seront signalés au client avant le paiement de la commande. Le montant des frais de livraison est en fonction du poids et de la destination de la commande totale. Pour le Mail Club, et juste pour le Mail Club, les frais de ports seront inclus dans le prix du produit.
4.2 – Pour les livres au format broché commandés sur le Site, les livres sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande, entre 5 et 7 jours par le service Mondial Relay, La Poste ou Colissimo.
4.3 – Le client est informé par e-mail du moment de la livraison. Le vendeur doit prévenir le client en cas de retard sur la commande. Tout retard de la livraison de la commande ne donnera cependant pas lieu à une indemnisation de celle-ci.
4.4 – En cas de litige lors de l’envoi de la commande (casse, choc etc.) durant le transport, le client devra impérativement le préciser au livreur en le notifiant sur le bon de livraison. Ce qui permettra au vendeur de procéder à un recours envers le transporteur. Le client devra également prévenir le vendeur de la non réception de la commande ou la réception défectueuse des produits en le notifiant par mail dans les deux jours après livraison des produits.
4.5 – A savoir Lors d’une commande comprenant une précommande, l’intégralité du panier et de la commande sera livré en même temps que le produit précommandé.
4.6 – Une fois le colis déposé en locker ou point relais, le Client s’engage à récupérer le colis avant que l’expéditeur le renvoi au Vendeur dans les délais impartis, soit 5 jours calendaires. Si le client venait à ne pas récupérer sa commande et qu’elle devait être renvoyé au vendeur. Tout frais d’envoi pour une réexpédition serait à la charge du client.
4.7 – Pour toute commande effectuée sur les autres plateformes, ces plateformes sont responsables de l’envoi et de la bonne réception des produits commandés. En cas de problème, merci de vous renseigner auprès du service client de la plateforme concernée.
Article 5 : Droits et Taxes de Douanes
Pour toute commande hors de l’Union Européenne, l’Acheteur prend en compte qu’il pourra être redevable de droits et de taxes de douanes selon les lois et les accords commerciaux en vigueurs dans son pays.
L’Acheteur s’engage à régler les droits et taxes de douanes dûes, et le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de renvoi du colis suite à un refus de paiement de ces derniers.
Article 6 : droit de rétractation
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. »
6.1 – Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. La commande devra être renvoyée dans l’emballage d’origine, en parfait état et ce dans un délais maximum de 14 jours à compter de la réception du colis.
6.2 – Tout article personnalisé/dédicacé, ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une quelconque reprise ou d’un remboursement. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation les articles personnalisés/dédicacés ne peuvent pas être retournés.
6.3 – Conformément à l’article L. 221-21 du Code de la consommation, vous trouverez un espace vous permettant de faciliter votre accès au droit de rétractation dans les 14 jours qui suivent la réception de votre colis. Vous le trouverez en bas de page, à coté du lien vers les Conditions Générales de Vente sous l’intitulé « Formulaire de rétractation ». Vous pouvez également me contacter via l’espace contact pour faire valoir votre droit de rétractation.
6.4 – Aucun article utilisé ne pourra être soumis à remboursement.
6.5 – Le remboursement sera effectué environ 14 jours après réception du colis par le vendeur sur le moyen de paiement à l’origine de la commande. Les retours doivent êtres effectués après accord avec l’artiste auteur qui se chargera de spécifier l’adresse de retour.
6.6 – Cas des ebooks : Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, les achats de contenus numériques (ebooks) sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à remboursement ou échange. Le droit de rétractation ne peut être appliqué puisque, de par sa nature, le produit ne peut pas être réexpédié
Article 7 : service de médiation
Article 8 : droit applicable et litige
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges seront soumis au Tribunal de Commerce de Lyon – 44 rue Bonnel – 69003 Lyon
Article 9 : limites de responsabilités
9.1 – Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que notamment la perte de données, la perte d’exploitation, ou tout autre préjudice similaire résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Produits vendus.
9.2 – La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande passée par le Client.
9.3 – Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d’événements hors de son contrôle, tels que grèves, catastrophes naturelles, interruptions du réseau internet ou du système de paiement.
Article 10 : Réclamations
10.1 – Les Produits vendus sont garantis conformes à la commande et exempts de tout vice apparent au moment de la livraison.
10.2 – Il appartient au Client de vérifier l’état des produits livrés. En cas de Produit défectueux, abîmé ou ne correspondant pas à la commande, le Client devra le signaler par écrit (email) au Transporteur dans un délai de 2 jours (selon ses propres CGV) et au Vendeur dans un délai également de 2 jours ouvrés suivant la réception (pour qu’il puisse lui aussi procéder au litige avec le Transporteur). Une photo du Produit sera demandée pour justifier la réclamation.
Le Vendeur proposera alors un échange ou un remboursement intégral du Produit, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation. Le cas échéant, le remboursement se fera sur le moyen de paiement à l’origine de la commande.
10.3 – La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de perte ou de dommage survenus pendant le transport de retour, en cas d’emballage insuffisant par le Client, ni en cas de dommages consécutifs à une mauvaise utilisation des Produits.
Si le colis de retour expédié par le Client ne parvenait pas au Vendeur, le Client ne sera pas en mesure de prouver l’expédition du produit à retourner et ne pourra pas demander le remboursement ou le remplacement de ce produit.
10.4 – Passé ce délai de 2 jours, et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Article 11 : propriété intellectuelle et droit de reproduction
11.1 – Les modèles, les logos, les photos et les textes proposés sur notre site internet sont la propriété exclusive d’Amélie Carmin (et/ou de ses collaborateurs pour les illustrations) et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’acheteur reconnaît que l’utilisation dont il peut faire des produits commandés est limitée à un usage privé. Toute autre utilisation telles que reproduction, commercialisation, diffusion est rigoureusement interdite et constituent d’une contrefaçon pouvant être sanctionné pénalement et civilement.
11.2 – Interdiction du droit de reproduction (ou droit de copie).
« Le Code de la propriété intellectuelle et artistique n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article L.122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » (alinéa 1er de l’article L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. »
11.3 – Avertissement fictionnel : tous les romans écrit par Amélie Carmin sont des fictions. Toute ressemblance avec des faits et des personnages existants ou ayant existé serait totalement fortuite.
Article 12 : données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@ameliecarmin.com
Rappel des informations établis dans « les Mentions légales et politiques de confidentialité » dont le lien est en bas de page.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), le Vendeur met en place un traitement des données personnelles qui a pour finalité la vente, l’établissement de facture et la livraison des produits définis au présent contrat.
Le Client est informé des éléments suivants, l’identité et les coordonnées du responsable du traitement ainsi que le représentant du responsable du traitement s’il est différent du Vendeur :
– le Vendeur, tel qu’indiqué dans les CGV
– les sous-traitants intervenant dans les opérations de vente et de livraison
– toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question
Les informations demandées lors de la commande sont toutes nécessaires à la bonne réalisation du contrat, le Client s’engage donc à vérifier l’exactitude de ces informations, sans quoi le contrat ne pourra aboutir.
La durée de conservation des données peut aller jusqu’à 10 ans à des fins comptables et fiscales.
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à la bonne navigation. Pour révoquer l’autorisation accordée à l’exploitation des données via les cookies, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : Révoquer le consentement
Le Client peut, s'il le souhaite s'inscrire à la Newsletter du Vendeur et accepter ainsi de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Conformément aux recommandations de la CNIL, les pixels de suivis par contact de ces mails sont désactivés. Ainsi, le Vendeur ne pourra voir si vous avez ouvert et lu ses mails.
Article 13 :Éco-organisme et Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
Conformément à l’article L.541-10-13 du Code de l’environnement, le Vendeur est enregistré auprès de l’éco-organismes suivants sous l’identifiant unique:
– Filière Emballage ménagers (LÉKO) : FR545096_01BIQB
General Terms and Conditions of Sale
These general terms and conditions of sale create a legal agreement and apply to all orders and all sales of products entered into between the customer (referred to as « the customer/buyer ») and the author Amélie Carmin (referred to as « the author/seller »). They are accepted fully and without reservation by the customer.
The author reserves the right to amend these general terms and conditions at any time. Each order is governed by the general terms and conditions applicable on the date of the order.
Article 1: Purpose
1.1 – Amélie Carmin is a sole proprietorship located in Bessenay, registered with the Lyon B Trade and Companies Register under number 883 078 107.
1.2 – Amélie Carmin’s business operates as an author-artist business serving companies, private individuals, and associations, in particular through the website : https://www.ameliecarmin.com/
The company website offers books written by Amélie Carmin for sale. It also offers merchandise, subject to availability.
1.3 – Company contact details : https://www.ameliecarmin.com/contact/
Article 2: Ordering from the online store (for books)
2.1 – Only the Mail Club is translated in English on this website.
2.2 – The products sold on Amélie Carmin’s online store are described in detail in order to provide as much information as possible to the prospective buyer (site customer).
2.3 – Any order placed by a customer must be made by a person with the necessary legal capacity, or who has the authorization of their legal guardian or curator, or by their legal representative if the customer is a minor.
2.4- Orders placed by customers proceed as follows: the customer selects one or more products displayed on the store page of the website. The customer may change their cart at any time as long as payment has not been validated. Once purchases have been placed in the cart, the customer may access it through the cart icon on the site and may change quantities or remove items they no longer wish to purchase. The customer has access to the number of products, the unit price expressed in euros (€), displayed inclusive of all taxes, and the total amount of the order. The customer has a right and period of withdrawal except for signed products. Prices for the various products may change without notice or prior information. The price may not change if the order is placed before the price change on the website.
2.5 – The buyer may view and select the format of their choice on the page dedicated to each book or through the store but they will be in French : https://www.ameliecarmin.com/panier/ . Digital books (subject to exclusivity arrangements) and paperbacks may be ordered directly from the Site or from partner platforms (Amazon, Kobo and Apple, Bookelis, or any other platform offering Amélie Carmin’s novels).
Orders placed on the Site or on partner platforms are taken into account and processed upon receipt of payment by Amélie Carmin (on the Site) or by said platforms (Amazon, Kobo, Apple, Bookelis, or any other platform offering Amélie Carmin’s novels). Amélie Carmin disclaims all liability for potential problems encountered with partner platforms.
2.6 – The customer must then create or verify their personal information (identity, mailing address, email address, telephone number). The customer may also use a billing address different from the delivery address. The customer confirms that they have read the Terms and Conditions (general terms and conditions of sale). Finally, the customer pays for their order using the system provided by the seller; here, the method used is the Stripe tool with payment by bank card. The customer warrants to the seller that they have a valid means of payment. The seller warrants that its online payment system is secure (banking confidentiality and personal data). Once the order has been placed, the seller undertakes to confirm the order electronically (by email), specifying the production and shipment timeframe for the package.
2.7 – The seller may reserve the right not to fulfill a customer’s order if there is a dispute regarding the customer’s means of payment. The Seller is only required to honor its commitment to sell within the limits of available stock.
2.8 – The customer must correctly complete their personal information in order to avoid any dispute, particularly with regard to shipment of the order. The customer undertakes to update their personal information in the event of a change. In the event of an incorrect address, the seller may charge the customer additional shipping costs in order to deliver the order to the customer.
2.9 – The seller must issue an immediate refund if the seller is unable to fulfill the order. The customer may not claim any additional compensation.
2.10 – An order placed on the Site entails the customer’s unreserved acceptance of these general terms and conditions. The customer thereby acknowledges having read them before final validation of the order. Validation of the general terms and conditions shall be deemed to have the same value as a signature by the customer. The storage and reproduction of these general terms and conditions are ensured by the professional seller in accordance with Article 1369-4 of the Civil Code.
2.11 – For an order including a preorder, the entire cart and order will be delivered at the same time as the preordered novel.
Article 3.1: Prices and payment terms
3.1.1 – Prices displayed on products are in euros and inclusive of all taxes, excluding shipping costs. Except for the Mail Club which the price include the shipping and which stripe will convert the price to the currency of the billing contry.
3.1.2 – Prices are valid only on the day of the order, and the seller may reserve the right to change them whenever it wishes. And in accordance with the Lang Law on fixed book pricing in France, any price change will be applied to all points of sale.
3.1.3 – The seller provides a secure payment system (Stripe).
3.1.4 – For any questions concerning payments and invoicing when placing an order on other platforms (Amazon, Kobo, Apple, Bookelis, or any other platform offering Amélie Carmin’s novels), the Buyer must contact the customer service department of the relevant platform.
Article 3.2: Subscriptions and other payments for the Mail Club
3.2.1 – For the Mail Club, the seller offers a secure subscription payment system (Stripe).
3.2.2 – Paiements, recurring charges and the secure storage of payment data are entirely delegated to the Stripe provider.
3.2.3 – As the store does not offer online account creation, any request to modify or cancel your subscription must be made through this button, which you may also find on the Mail Club page:
If you have lost your billing email address, please contact us directly at: contact@ameliecarmin.com. (or via the contact form)
DO NOT SEND ANY BANKING INFORMATION BY EMAIL.
Article 3.3: Subscription prices
3.3 – Subscription prices are not fixed and may vary depending on increases in costs outside the seller’s control (banking or postal fees, for example).
3.3 – In the event of price changes, the Seller undertakes to notify the Customer by email 15 days before the increase.
Article 4: Delivery terms
4.1 – Shipping costs will be communicated to the customer before payment for the order. (but for the Mail Club it will be include in the price). The amount of shipping costs depends on the weight and the location of the total order.
4.2 – For paperback books ordered on the Site, books are delivered to the address provided by the Buyer when placing the order, within 5 to 7 days via Mondial Relay, La Poste, or Colissimo.
4.3 – The customer is informed by email of the time of delivery. The seller must notify the customer in the event of a delay with the order. However, any delay in delivery of the order shall not give rise to compensation.
4.4 – In the event of a dispute upon shipment of the order (breakage, impact, etc.) during transport, the customer must specify this to the delivery person by noting it on the delivery slip. This will enable the seller to bring a claim against the carrier. The customer must also notify the seller of nonreceipt of the order or defective receipt of the products by email within two days after delivery of the products.
4.5 – For an order including a preorder, the entire cart and order will be delivered at the same time as the preordered product.
4.6 – Once the order has been deposited in a Locker or Relay Point, the Customer undertakes to collect the package before the sender returns it to the Seller within the given deadline : 5 calendar days.
If the customer fails to collect their order and it must be returned to the seller, any shipping costs for reshipment shall be borne by the customer.
4.7 – For any order placed on other platforms, those platforms are responsible for shipping and proper receipt of the products ordered. In the event of a problem, please contact the customer service department of the relevant platform.
Article 5: Customs Duties and Taxes
For any order outside the European Union, the Buyer acknowledges that they may be liable for customs duties and taxes according to the laws and trade agreements in force in their country.
The Buyer undertakes to pay any customs duties and taxes due, and the Seller may not be held liable if the package is returned following refusal to pay such charges.
Article 6: Right of withdrawal
In accordance with Article L221-18 of the Consumer Code, « The consumer has a period of fourteen days in which to exercise their right of withdrawal from a distance contract, without having to justify their decision or bear any costs other than those provided for in Articles L. 221-23 to L. 221-25.«
6.1 – Return costs are borne by the buyer. The order must be returned in its original packaging, in perfect condition, within a maximum period of 14 days from receipt of the package.
6.2 – No personalized/signed item may under any circumstances be returned or refunded. In accordance with Article L. 221-28 of the Consumer Code, personalized/signed items may not be returned.
6.3 – In accordance with Article L. 221-21 of the Consumer Code, you will find a section enabling you to facilitate your access to the right of withdrawal within 14 days following receipt of your package. You will find it at the bottom of the page, next to the link to the General Terms and Conditions of Sale, under the heading « Formulaire de rétractation. » You may also contact me through the contact section to exercise your right of withdrawal.
6.4 – No used item may be refunded.
6.5 – The refund will be issued approximately 14 days after the seller receives the package, using the means of payment used for the original order. Returns must be made after agreement with the author-artist, who will specify the return address.
6.6 – Ebooks: In accordance with the provisions of Article L.121-20-2 of the Consumer Code, purchases of digital content (ebooks) are final and binding. They may not give rise to a refund or exchange. The right of withdrawal cannot be exercised because, by its nature, the product cannot be reshipped.
Article 7: Mediation service
In accordance with the law, the seller has subscribed to a mediation service to which the buyer may turn in the event of a dispute.
Article 8: Applicable law and disputes
These GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE (CGV) and the resulting transactions are governed by and subject to French law.
These GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE (CGV) are drafted in French. Should they be translated into one or more foreign languages, only the French text shall prevail in the event of a dispute.
All disputes shall be submitted to the Lyon Commercial Court – 44 rue Bonnel – 69003 Lyon
Article 9: Limitations of liability
9.1 – The Seller may not be held liable for indirect damages, including, but not limited to, loss of data, loss of business operations, or any other similar loss resulting from the use or inability to use the Products sold.
9.2 – The Seller’s liability is limited to the amount of the order placed by the Customer.
9.3 – The Seller may not be held liable in the event of force majeure or events beyond its control, such as strikes, natural disasters, interruptions to the internet network or payment system.
Article 10: Claims
10.1 – The Products sold are guaranteed to conform to the order and to be free from any apparent defect at the time of delivery.
10.2 – It is the Customer’s responsibility to verify the condition of the delivered products. In the event of a defective, damaged Product or one that does not correspond to the order, the Customer must report it in writing (by email) to the Carrier within 2 days (in accordance with its own GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE (CGV)) and to the Seller also within 2 business days following receipt (so that the Seller may likewise bring a claim against the Carrier). A photograph of the Product will be requested to substantiate the claim.
The Seller will then offer an exchange or a full refund for the Product, under the conditions provided for in Articles L 217-4 et seq. of the Consumer Code. Where applicable, the refund will be issued using the means of payment used for the original order.
10.3 – The Seller may not be held liable in the event of loss or damage occurring during return transport, in the event of insufficient packaging by the Customer, or in the event of damage resulting from improper use of the Products.
If the return package shipped by the Customer does not reach the Seller, the Customer will not be able to prove shipment of the product being returned and may not request a refund or replacement for that product.
10.4 – After this 2-day period, and in the absence of compliance with these formalities, the Products shall be deemed compliant and free from any apparent defect. No claim may be validly accepted by the Seller.
Article 11: Intellectual property and reproduction rights
11.1 – The designs, logos, photographs, and texts offered on our website are the exclusive property of Amélie Carmin (and/or her collaborators’ for the illustrations) and are protected by intellectual property law. The buyer acknowledges that their use of the products ordered is limited to private use. Any other use, such as reproduction, commercialization, or distribution, is strictly prohibited and constitutes infringement that may be subject to criminal and civil penalties.
11.2 – Prohibition of reproduction rights (or copying rights).
« The Intellectual and Artistic Property Code authorizes, under paragraphs 2 and 3 of Article L.122-5, on the one hand, only « copies or reproductions strictly reserved for the private use of the copier and not intended for collective use » and, on the other hand, analyses and short quotations for the purposes of example and illustration; « any complete or partial performance or reproduction made without the consent of the author or of the author’s successors or assigns is unlawful » (first paragraph of Article L. 122-4). Such performance or reproduction, by any means whatsoever, would therefore constitute infringement punishable under Articles L. 335-2 et seq. of the Intellectual Property Code. «
11.3 – Fiction disclaimer: all novels written by Amélie Carmin are works of fiction. Any resemblance to existing or former events or persons is entirely coincidental.
Article 12: Personal Data
In accordance with the French Data Processing and Civil Liberties Act of January 6, 1978, the purchaser has the right to access, modify, correct, and delete data concerning them. To do so, they need only submit a request by email to the following address: contact@ameliecarmin.com
Summary of the information set out in the « Legal Notices and Privacy Policy » (mentions légales et politiques de confidentialité), the link to which appears at the bottom of the page.
In accordance with Regulation (EU) 2016/679 of the European Parliament and of the Council of April 27, 2016, on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data (GDPR), the Seller processes personal data for the purpose of selling, invoicing, and delivering the products defined in this contract.
The Customer is informed of the following information: the identity and contact details of the data controller, as well as those of the data controller’s representative if different from the Seller:
– the Seller, as indicated in the GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE (CGV)
– subcontractors involved in sales and delivery operations
– any authority legally authorized to access the personal data in question
All information requested when placing an order is necessary for the proper performance of the contract; therefore, the Customer undertakes to verify the accuracy of such information, failing which the contract cannot be completed.
Data may be retained for up to 10 years for accounting and tax purposes.
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If they wish, the Customer may subscribe to the Seller’s Newsletter and thereby agree to receive informational and promotional emails from the Seller. In accordance with CNIL recommendations, contact tracking pixels in these emails are disabled. Accordingly, the Seller cannot tell whether you have opened and read its emails.
Article 13: Environmental Organization and Extended Producer Responsibility (EPR)
In accordance with Article L.541-10-13 of the Environmental Code, the Seller is registered with the following environmental organizations under the following unique identifier:
– Household Packaging Sector (LÉKO): FR545096_01BIQB