Mentions légales et politique de confidentialité
Dernière Mise à jour : le 3 août 2026
1. Mentions légales
Editeur du site
- Amélie Carmin (EI)
- SIRET : 883 078 107 000 17
- Contact postal : Bessenay (69)
- www.ameliecarmin.com
Directrice et responsable de publication
Madame Amélie Carmin
Hébergement
Le site Amélie Carmin est hébergé par o2switch, SARL au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 222 et 224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, joignable par le moyen suivant : 04 44 44 60 40
Propriété Intellectuelle
Amélie Carmin est titulaire de droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus de son site internet. Le téléchargement, le copier-coller, et toute reproduction totale ou partielle des contenus constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles l-3352 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Ils sont donc formellement interdits sous peine de poursuites, à moins que cela ne soit expressément autorisé par la loi, ou sur autorisation préalable de Amélie Carmin.
Liens hypertextes
Des liens hypertextes présents sur ce site sont susceptibles de renvoyer vers d’autres sites internet.
Amélie Carmin décline toute responsabilité si les mentions légales et les éventuelles conditions d’utilisation de ces sites contreviendraient à la législation en vigueur.
Elle ne pourra en outre pas être tenue pour responsable des informations diffusées par ces sites, ainsi que d’éventuels préjudices de quelque nature que ce soit résultant de leur accès.
Traitement des données personnelles
Conformément à la loi française du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, en vous adressant à Madame Amélie Carmin , par mail : www.ameliecarmin.com
Pour révoquer l’autorisation accordée à l’exploitation des données via les cookies, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : Révoquer le consentement
Pour plus d’informations sur la loi Informatique et Libertés, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.
2. Politique de confidentialité et traitement des données
2.1 - Responsable du traitement
La responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.ameliecarmin.com est Amélie Carmin.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter Amélie Carmin via l’espace contact du site.
2.2 - Données personnelles collectées
Voici la liste des données qui peuvent être collectées, selon votre utilisation du site :
– Nom et prénom
– Adresse mail
– Adresse postale
– Numéro de téléphone (pour la livraison de votre commande)
– Informations nécessaires au traitement et au suivi de vos commandes
– Informations nécessaires pour le paiement de vos commandes (les données bancaires ne sont jamais conservées par le site et son traitées de manière sécurisée par Stripe)
– Contenu des messages envoyés via le formulaire de contact
– Adresse IP et données techniques nécessaires au fonctionnement du site
2.3 - Finalité du traitement
Vos données sont utilisées pour:
– Traiter, préparer et expédier les commandes réalisées sur le site www.ameliecarmin.com
– Assurer le suivi des commandes et le service après-vente
– Envoyer la newsletter aux personnes qui s’y sont volontairement inscrites
– Respecter les obligations légales, notamment comptables et fiscales
– Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
– Informations nécessaires pour le paiement de vos commandes (les données bancaires ne sont jamais conservées par le site et son traitées de manière sécurisée par Stripe)
– Garantir le bon fonctionnement et la sécurité du site
2.4 - Base légale
L’utilisation de vos données reposent, selon les cas, sur :
– L’exécution d’un contrat : gestion et expédition d’une commande
– Votre consentement : inscription à la newsletter
– Le respect des obligations légales : tenue de la comptabilité
– L’intérêt légitime : pour la gestion interne et la sécurité du site
2.5 - Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles seulement si cela est strictement nécessaire pour :
– Amélie Carmin
– L’hébergeur du site: o2switch
– WooCommerce pour la gestion de la boutique
– Brevo pour l’envoi des mails et newsletter
– Mondial Relay et La Poste pour l’expédition des commandes et en fonction du mode de livraison choisi
– Stripe pour le traitement sécurisé des paiements
Aucune donnée personnelle n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
2.6 - Durée de conservation des données
Les données sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :
– Données relatives aux commandes et à la facturation : 10 ans à des fins comptables et fiscales.
– Données de la newsletter : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription de votre dernièr mail. Et, à défaut, votre compte sera supprimé après 3 ans d’inactivité.
– Données bancaire :
1.1 – Il n’y a aucun stockage direct. Lorsque vous procédez au règlement de votre commande, vos coordonnées bancaires sont collectées directement par Stripe via un système sécurisé et chiffré. Aucune donnée relative à vos moyens de paiement n’est saisie ni stockée sur les serveurs de notre boutique
1.2 – Durée de conservation liée à la transaction : Les données de la transaction financière sont conservée par notre prestataire Stripe pendant la durée légale nécessaire au traitement des paiements, à la gestion des fraudes, et au respect des obligations réglementaires bancaires (généralement 10 ans pour les pièces comptables)
2.1 – Abonnement. La boutique propose des commandes par abonnement. Les prélèvements récurrents et la conservation sécurisée des données de paiement sont intégralement délégués au prestataire Stripe.
2.2 – Mémorisation sécurisée par Stripe : Pour exécuter le contrat d’abonnement, si vous choisissez de vous abonner, vos coordonnées bancaires sont conservées de manière chiffrée exclusivement sur les serveurs sécurisés de Stripe. Aucune donnée bancaire ne transite ni n’est stockée sur l’infrastructure de notre boutique.
2.2 – Absence d’espace client et modification des données : La boutique ne proposant pas de création de compte en ligne, toute demande de suppression de votre carte bancaire doit être adressée directement à contact@ameliecarmin.com.
N’ENVOYEZ AUCUNE DONNÉES BANCAIRES PAR MAIL.
S’ils devaient y avoir une modification à faire. L’abonnement sera simplement annulé pour que vous puissiez en refaire un avec les bonnes coordonnées bancaires.
2.3. Fin de la conservation des données : En cas de résiliation de votre abonnement, vos coordonnées bancaires sont supprimées des serveurs de prélèvement actifs de Stripe, sous réserve des obligations légales de conservation des historiques de transactions financières (10 ans).
– Données du formulaire de contact : le temps nécessaire à la réponse et au suivi du message.
2.7 - Cookies
La responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.ameliecarmin.com est Amélie Carmin.
Conformément à la loi française du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, en vous adressant à Madame Amélie Carmin , par mail : www.ameliecarmin.com
Pour révoquer l’autorisation accordée à l’exploitation des données via les cookies, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : Révoquer le consentement
Pour plus d’informations sur la loi Informatique et Libertés, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.
2.8 - Pixels de suivi
Conformément aux recommandations de la CNIL, les pixels de suivis par contact sont désactivés. Par conséquent, Amélie Carmin ne pourra voir si vos messages sont ouverts.
2.9 - Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants:
– Droit d’accès
– Droit de rectification
– Droit d’effacement des données
– Droit à la limitation du traitement
– Droit d’opposition
– Droit à la portabilité
2.10 - Sécurité et protection de vos données personnelles
Toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires sont mises en oeuvre pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, afin de protéger vos données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.
Conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, si une faille de sécurité ou une intrusion devait survenir et entraîner une violation de vos données personnelles présentant un risque élevé pour vos droits et libertés (comme un vol de base de données), la boutique s’engage à:
– Notifier immédiatement la CNIL dans un délai maximal de 72 heures.
– Vous en informer personnellement, directement et dans les meilleurs délais, afin que vous puissiez prendre les mesures nécessaires.
3. Modification de la présente politique
Amélie Carmin se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour la présent politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques, ou pour refléter de nouveaux traitement de données sur son site.
Amélie Carmin vous invite à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modification. La date de la dernière mise à jour est systématiquement indiquée au début de ce document.
La version publiée des mentions légales et de la politique de confidentialité sur le site est celle en vigueur.
Les modifications mineures (corrections orthographiques, précisions de formulation qui ne changent pas vos droits) entrent en vigueur immédiatement dès leur publication sur le site.
Les modification substantielles pouvant impacter vos droits ou la manière dont nous traitons vos données (par exemple si nous décidons de modifier la durée de conservation de vos informations) vous seront communiquées de manière transparente (par exemple par l’affichage d’un bandeau d’information temporaire sur le site, ou via un mail 15 jours avant la mise en application).
Dans le cas où vous refuseriez les modifications apportées, il vous suffira de demander la suppression de vos données personnelles en contactant Amélie Carmin via l’espace contact.