Mentions légales et politique de confidentialité
(Legal Notices and Privacy Policy in English can be found below)
Dernière Mise à jour : le 3 août 2026
1. Mentions légales
1.1- Editeur du site
- Amélie Carmin (EI)
- SIRET : 883 078 107 000 17
- IDU du secteur des emballages ménagers : FR545096_01BIQB
- Contact postal : Bessenay (69)
- www.ameliecarmin.com
1.2- Directrice et responsable de publication
Madame Amélie Carmin
1.3- Hébergement
Le site Amélie Carmin est hébergé par o2switch, SARL au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 222 et 224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, joignable par le moyen suivant : 04 44 44 60 40
1.4- Propriété Intellectuelle
Amélie Carmin est titulaire de droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus de son site internet (excepté des illustrations qui sont la propriété intellectuelle de ses collaborateurs). Le téléchargement, le copier-coller, et toute reproduction totale ou partielle des contenus constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles l-3352 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Ils sont donc formellement interdits sous peine de poursuites, à moins que cela ne soit expressément autorisé par la loi, ou sur autorisation préalable de Amélie Carmin.
1.5- Liens hypertextes
Des liens hypertextes présents sur ce site sont susceptibles de renvoyer vers d’autres sites internet.
Amélie Carmin décline toute responsabilité si les mentions légales et les éventuelles conditions d’utilisation de ces sites contreviendraient à la législation en vigueur.
Elle ne pourra en outre pas être tenue pour responsable des informations diffusées par ces sites, ainsi que d’éventuels préjudices de quelque nature que ce soit résultant de leur accès.
1.6- Traitement des données personnelles
Conformément à la loi française du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, en vous adressant à Madame Amélie Carmin , par mail : www.ameliecarmin.com
Pour révoquer l’autorisation accordée à l’exploitation des données via les cookies, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : Révoquer le consentement
Pour plus d’informations sur la loi Informatique et Libertés, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.
2. Politique de confidentialité et traitement des données
2.1 - Responsable du traitement
La responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.ameliecarmin.com est Amélie Carmin.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter Amélie Carmin via l’espace contact du site.
2.2 - Données personnelles collectées
Voici la liste des données qui peuvent être collectées, selon votre utilisation du site :
– Nom et prénom
– Adresse mail
– Adresse postale
– Numéro de téléphone (pour la livraison de votre commande)
– Informations nécessaires au traitement et au suivi de vos commandes
– Informations nécessaires pour le paiement de vos commandes (les données bancaires ne sont jamais conservées par le site et son traitées de manière sécurisée par Stripe)
– Contenu des messages envoyés via le formulaire de contact
– Adresse IP et données techniques nécessaires au fonctionnement du site
2.3 - Finalité du traitement
Vos données sont utilisées pour:
– Traiter, préparer et expédier les commandes réalisées sur le site www.ameliecarmin.com
– Assurer le suivi des commandes et le service après-vente
– Envoyer la newsletter aux personnes qui s’y sont volontairement inscrites
– Respecter les obligations légales, notamment comptables et fiscales
– Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
– Informations nécessaires pour le paiement de vos commandes (les données bancaires ne sont jamais conservées par le site et son traitées de manière sécurisée par Stripe)
– Garantir le bon fonctionnement et la sécurité du site
2.4 - Base légale
L’utilisation de vos données reposent, selon les cas, sur :
– L’exécution d’un contrat : gestion et expédition d’une commande
– Votre consentement : inscription à la newsletter
– Le respect des obligations légales : tenue de la comptabilité
– L’intérêt légitime : pour la gestion interne et la sécurité du site
2.5 - Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles seulement si cela est strictement nécessaire pour :
– Amélie Carmin
– L’hébergeur du site: o2switch
– WooCommerce pour la gestion de la boutique
– Brevo pour l’envoi des mails et newsletter
– Mondial Relay et La Poste pour l’expédition des commandes et en fonction du mode de livraison choisi
– Stripe pour le traitement sécurisé des paiements
Aucune donnée personnelle n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
2.6 - Durée de conservation des données
Les données sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :
– Données relatives aux commandes et à la facturation : 10 ans à des fins comptables et fiscales.
– Données de la newsletter : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription de votre dernièr mail. Et, à défaut, votre compte sera supprimé après 3 ans d’inactivité.
– Données bancaire :
1.1 – Il n’y a aucun stockage direct. Lorsque vous procédez au règlement de votre commande, vos coordonnées bancaires sont collectées directement par Stripe via un système sécurisé et chiffré. Aucune donnée relative à vos moyens de paiement n’est saisie ni stockée sur les serveurs de notre boutique
1.2 – Durée de conservation liée à la transaction : Les données de la transaction financière sont conservée par notre prestataire Stripe pendant la durée légale nécessaire au traitement des paiements, à la gestion des fraudes, et au respect des obligations réglementaires bancaires (généralement 10 ans pour les pièces comptables)
2.1 – Abonnement. La boutique propose des commandes par abonnement. Les prélèvements récurrents et la conservation sécurisée des données de paiement sont intégralement délégués au prestataire Stripe.
2.2 – Mémorisation sécurisée par Stripe : Pour exécuter le contrat d’abonnement, si vous choisissez de vous abonner, vos coordonnées bancaires sont conservées de manière chiffrée exclusivement sur les serveurs sécurisés de Stripe. Aucune donnée bancaire ne transite ni n’est stockée sur l’infrastructure de notre boutique.
2.3 – La boutique ne proposant pas de création de compte en ligne, toute demande de modification ou de résiliation de votre abonnement se fait via ce bouton que vous pouvez également retrouver sur la page du Mail Club :
Si vous avez perdu votre adresse mail de facturation, merci de vous adresser directement à : contact@ameliecarmin.com. (ou via le formulaire de contact)
N’ENVOYEZ AUCUNE DONNÉES BANCAIRES PAR MAIL.
2.4. Fin de la conservation des données : En cas de résiliation de votre abonnement, vos coordonnées bancaires sont supprimées des serveurs de prélèvement actifs de Stripe, sous réserve des obligations légales de conservation des historiques de transactions financières (10 ans).
– Données du formulaire de contact : le temps nécessaire à la réponse et au suivi du message.
2.7 - Cookies
La responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.ameliecarmin.com est Amélie Carmin.
Conformément à la loi française du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, en vous adressant à Madame Amélie Carmin , par mail : www.ameliecarmin.com
Pour révoquer l’autorisation accordée à l’exploitation des données via les cookies, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : Révoquer le consentement
Pour plus d’informations sur la loi Informatique et Libertés, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.
2.8 - Pixels de suivi
Conformément aux recommandations de la CNIL, les pixels de suivis par contact sont désactivés. Par conséquent, Amélie Carmin ne pourra voir si vos messages sont ouverts.
2.9 - Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants:
– Droit d’accès
– Droit de rectification
– Droit d’effacement des données
– Droit à la limitation du traitement
– Droit d’opposition
– Droit à la portabilité
2.10 - Sécurité et protection de vos données personnelles
Toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires sont mises en oeuvre pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, afin de protéger vos données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.
Conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, si une faille de sécurité ou une intrusion devait survenir et entraîner une violation de vos données personnelles présentant un risque élevé pour vos droits et libertés (comme un vol de base de données), la boutique s’engage à:
– Notifier immédiatement la CNIL dans un délai maximal de 72 heures.
– Vous en informer personnellement, directement et dans les meilleurs délais, afin que vous puissiez prendre les mesures nécessaires.
3. Modification de la présente politique
Amélie Carmin se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour la présent politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques, ou pour refléter de nouveaux traitement de données sur son site.
Amélie Carmin vous invite à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modification. La date de la dernière mise à jour est systématiquement indiquée au début de ce document.
La version publiée des mentions légales et de la politique de confidentialité sur le site est celle en vigueur.
Les modifications mineures (corrections orthographiques, précisions de formulation qui ne changent pas vos droits) entrent en vigueur immédiatement dès leur publication sur le site.
Les modification substantielles pouvant impacter vos droits ou la manière dont nous traitons vos données (par exemple si nous décidons de modifier la durée de conservation de vos informations) vous seront communiquées de manière transparente (par exemple par l’affichage d’un bandeau d’information temporaire sur le site, ou via un mail 15 jours avant la mise en application).
Dans le cas où vous refuseriez les modifications apportées, il vous suffira de demander la suppression de vos données personnelles en contactant Amélie Carmin via l’espace contact.
Legal Notices and Privacy Policy
1. Legal Notices
1.1- Website Publisher
- Amélie Carmin (EI)
- SIRET : 883 078 107 000 17
- IDU of the household packaging sector : FR545096_01BIQB
- Contact postal : Bessenay (69)
- www.ameliecarmin.com
1.2- Publication Director and Manager
Ms. Amélie Carmin
1.3- Hosting
The Amélie Carmin website is hosted by o2switch, a limited liability company with share capital of €100,000, whose registered office is located at 222 and 224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, and which may be contacted as follows: 04 44 44 60 40
1.4- Intellectual Property
Amélie Carmin holds intellectual property rights in all content on her website (except for the illustrations which are the intellectual property of her collaborators) Downloading, copying and pasting, or any full or partial reproduction of the content constitutes infringement punishable under Articles L-3352 et seq. of the Intellectual Property Code. They are therefore strictly prohibited, subject to legal action, unless expressly authorized by law or with the prior authorization of Amélie Carmin.
1.5- Hyperlinks
Hyperlinks on this website may direct users to other websites.
Amélie Carmin accepts no liability if the legal notices and any terms of use of such websites violate applicable legislation.
Furthermore, she may not be held liable for information published by such websites or for any harm of any kind resulting from access to them.
1.6- Processing of Personal Data
In accordance with the French law of January 6, 1978, concerning data processing, files, and civil liberties, as amended by the law of August 6, 2004, on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data, you have the right to access, modify, correct, and delete data concerning you by contacting Ms. Amélie Carmin by email: www.ameliecarmin.com
To withdraw authorization granted for the use of data through cookies, you may click the following link:Révoquer le consentement
For further information on the French Data Processing and Civil Liberties Act, you may visit the CNIL website.
2. Privacy Policy and Data Processing
2.1 - Data Controller
The data controller for personal data collected on the website www.ameliecarmin.com is Amélie Carmin.
For any question concerning the protection of your personal data, you may contact Amélie Carmin through the website’s contact section.
2.2 - Personal Data Collected
The following is a list of data that may be collected, depending on your use of the website:
– First and last name
– Email address
– Postal address
– Telephone number (for delivery of your order)
– Information necessary to process and track your orders
– Information necessary to pay for your orders (banking data is never retained by the website and is securely processed by Stripe)
– Content of messages sent through the contact form
– IP address and technical data necessary for the operation of the website
3 - Purpose of Processing
Your data is used to:
– Process, prepare, and ship orders placed on the website www.ameliecarmin.com
– Track orders and provide after-sales service
– Send the newsletter to people who voluntarily subscribed to it
– Comply with legal obligations, particularly accounting and tax obligations
– Respond to requests sent through the contact form
– Information necessary to pay for your orders (banking data is never retained by the website and is securely processed by Stripe)
– Ensure the proper operation and security of the website
2.4 - Legal Basis
The use of your data is based, as applicable, on:
– Performance of a contract: management and shipment of an order
– Your consent: subscription to the newsletter
– Compliance with legal obligations: maintaining accounting records
– Legitimate interest: for internal management and website security
2.5 - Data Recipients
Personal data may be accessed only where strictly necessary by:
– Amélie Carmin
– The website host: o2switch
– WooCommerce for store management
– Brevo for sending emails and newsletters
– Mondial Relay and La Poste for shipping orders, depending on the delivery method selected
– Stripe for secure payment processing
No personal data is sold or transferred to third parties for commercial purposes.
2.6 - Data Retention Period
Data is retained only for the period strictly necessary for the purposes pursued:
– Order and invoicing data: 10 years for accounting and tax purposes.
– Newsletter data: You may withdraw your consent at any time by clicking the unsubscribe link in your most recent email. Otherwise, your account will be deleted after 3 years of inactivity.
– Banking data:
1.1 – There is no direct storage. When you make payment for your order, your bank details are collected directly by Stripe through a secure, encrypted system. No data relating to your means of payment is entered or stored on our store’s servers
1.2 – Retention period related to the transaction: Financial transaction data is retained by our provider Stripe for the legal period necessary to process payments, manage fraud, and comply with banking regulatory obligations (generally 10 years for accounting records)
2.1 – Subscription. The store offers subscription orders. Recurring charges and secure retention of payment data are fully delegated to the provider Stripe.
2.2 – Secure storage by Stripe: To perform the subscription agreement, if you choose to subscribe, your bank details are retained in encrypted form exclusively on Stripe’s secure servers. No banking data passes through or is stored on our store’s infrastructure.
2.3 – As the store does not offer online account creation, any request to modify or cancel your subscription must be made through this button, which you may also find on the Mail Club page:
If you have lost your billing email address, please contact us directly at: contact@ameliecarmin.com. (or via the contact form)
DO NOT SEND ANY BANKING INFORMATION BY EMAIL.
2.4. End of data retention: If your subscription is terminated, your bank details are deleted from Stripe’s active payment servers, subject to legal obligations to retain financial transaction histories (10 years).
– Contact form data: for the time necessary to respond to and follow up on the message.
2.7 - Cookies
The data controller for personal data collected on the website www.ameliecarmin.com is Amélie Carmin.
In accordance with the French law of January 6, 1978, concerning data processing, files, and civil liberties, as amended by the law of August 6, 2004, on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data, you have the right to access, modify, correct, and delete data concerning you by contacting Ms. Amélie Carmin by email: www.ameliecarmin.com
To withdraw authorization granted for the use of data through cookies, you may click the following link: Révoquer le consentement
For further information on the French Data Processing and Civil Liberties Act, you may visit the CNIL website.
2.9 - Your Rights
In accordance with the General Data Protection Regulation (GDPR), you have the following rights:
– Right of access
– Right to rectification
– Right to erasure of data
– Right to restrict processing
– Right to object
– Right to data portability
2.10 - Security and Protection of Your Personal Data
All necessary technical, physical, and organizational measures are implemented to ensure a level of security appropriate to the risks, in order to protect your personal data against any unauthorized destruction, loss, alteration, disclosure, or access.
In accordance with Articles 33 and 34 of the GDPR, should a security breach or intrusion occur and result in a personal data breach posing a high risk to your rights and freedoms (such as a database theft), the store undertakes to:
– Notify the CNIL immediately, within a maximum period of 72 hours.
– Inform you personally, directly, and as soon as possible, so that you can take the necessary measures.
3. Amendments to This Policy
Amélie Carmin reserves the right to amend, supplement, or update this privacy policy at any time, particularly to comply with legal, regulatory, case-law, or technical developments, or to reflect new data processing activities on her website.
Amélie Carmin invites you to consult this page regularly to review any amendments. The date of the most recent update is systematically indicated at the beginning of this document.
The version of the legal notices and privacy policy published on the website is the version in force.
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If you refuse the amendments made, you need only request the deletion of your personal data by contacting Amélie Carmin through the contact section.